Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LogoExpress (édité par JAWATECH) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir un logo ou un service de design sur le site internet.

2. Nature des produits et Exclusivité

LogoExpress propose à la vente des logos originaux créés par des designers professionnels. Chaque logo est vendu une seule fois. Dès la validation du paiement, le logo est retiré du catalogue et marqué comme "Vendu" afin de garantir l'exclusivité au Client.

3. Cession des Droits d'Auteur

À l'issue de la livraison finale des fichiers, LogoExpress cède au Client l'intégralité des droits d'exploitation, de reproduction et de représentation du logo pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur. Le Client devient le propriétaire exclusif de l'identité visuelle.

4. Processus de Commande et Modifications

Après achat, un designer dédié prend contact avec le Client pour effectuer les ajustements nécessaires (nom de l'entreprise, couleurs, typographie).

• Les modifications de texte et de couleur sont illimitées jusqu'à satisfaction complète du Client.
• Une fois le Bon À Tirer (BAT) validé par le Client, les fichiers finaux sont livrés par voie numérique.
• Toute modification ultérieure à la livraison finale fera l'objet d'un nouveau devis.

5. Prix et Paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Nous utilisons Stripe pour garantir la sécurité des transactions.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte le début immédiat de la prestation de personnalisation et renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

LogoExpress s'engage à fournir des créations originales. Toutefois, il appartient au Client d'effectuer les recherches d'antériorité nécessaires auprès de l'INPI avant tout dépôt de marque définitif. La responsabilité de LogoExpress ne saurait être engagée en cas de refus d'enregistrement de la marque par les autorités compétentes.